Saturday, June 14, 2008

DES PIPES A NUREMBERG

  • L'article 19 du statut du Tribunal Militaire International (TMI) issu de l'Accord de Londres signé par les Alliés le 8 août 1945, et base du procès de Nuremberg, prévoyait que "le Tribunal ne sera[it] pas lié par les règles techniques relatives à l'administration des preuves". Toute pièce que le tribunal estimait avoir valeur de preuve était admise. Le tribunal pouvait accepter des pièces à conviction sans s'assurer de leur fiabilité et rejeter des preuves à décharge sans donner de raisons. Cela signifie en clair qu'on pouvait à volonté forger des pièces à conviction et ignorer des preuves à décharge.
  • En outre, l'article 21 du statut stipulait que "le Tribunal n'exigera pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique, mais les tiendra pour acquis". C'est le tribunal lui-même qui décidait ce qu'était "un fait de notoriété publique". Ainsi, la culpabilité des accusés était établie d'entrée de cause, puisque l'Holocauste et les autres charges qui pesaient sur eux étaient des faits de notoriété publique

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